Mutuelle et complémentaire santé définition

Afin de mieux comprendre le jargon de la complémentaire santé et du système de protection sociale en France, nous avons mis en place ce glossaire. Vous trouverez des termes techniques ainsi que les vocabulaires communs, utilisés par les assureurs.

Vous serez ainsi en mesure de mieux comprendre les sujets d’actualités, ainsi que les articles que ce site met à disposition. Retrouvez la définition d’une mutuelle pas chère, d’un comparateur mutuelle… Renseignez-vous en quelques clics et renforcez votre connaissance en matière de protection sociale en France. Vous trouverez ici des abréviations, des ensembles de mots clés et des termes communs à tout assuré social.

A C D E F G L M N O P Q R S T

  • A

  • Assurance santé Couverture santé à but lucratif proposant une meilleure couverture et prestations en santé et régie par le code des assurances.
  • Autonomie sociale Toutes les personnes de moins de 25 ans doivent avoir ce critère pour une demande de CMUC ou couverture maladie universelle complémentaire. Cela sous-entend faire ses propos déclarations fiscales, ne plus recevoir de pension de la part ses parents et ne plus habiter chez eux.
  • Ayant-droits C’est la personne qui bénéficie des couvertures santé de l’assuré social principal et qui reste à sa charge. Il s’agit en général du conjoint et/ou des enfants.
  •  
  • C

  • Carte d’Assuré Social (CAS) La CAS est une carte qui prouve son statut d’assuré grâce à des informations qui lui concernent ainsi que ses ayant-droits.
  • Carte Vitale La Carte Vitale présente des informations importantes sur l’assuré et ses bénéficiaires via un système électronique. Son caractère automatique permet d’accéder plus rapidement aux soins médicaux, car elle fonctionne sur le système de télétransmission. Les informations obtenues sur chaque dépense en santé sont transmises à la mutuelle et à l’Assurance maladie.
  • CCAM C’est le diminutif de Classification Commune des Actes Médicaux qui a pour objectif de codifier l’ensemble des pratiques médicales et paramédicales.
  • Certificat de radiation Document attestant la radiation d’un assuré dans le cadre d’une souscription dans un organisme de complémentaire maladie ou une mutuelle ?
  • CNAMTS C’est la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
  • Comparateur mutuelle Outil qui effectue un comparatif mutuelle pour sélectionner et comparer plusieurs offres de mutuelles répondant aux attentes des assurés. Il l’aidera à profiter du meilleur rapport qualité/prix du marché.
  • Comparateur mutuelle santé Outil qui compare minutieusement toutes les offres d’assurances santé et de mutuelles qui correspondent aux attentes de chacun
  • Complémentaire santé Une complémentaire santé prend en charge une partie ou la totalité des frais de soins médicaux de l’assuré pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie
  • Couverture maladie universelle (CMU) Formule qui aide les personnes vivant en France, mais à faibles revenus à accéder plus facilement aux soins médicaux grâce à l’adhésion à un régime de base
  • CPAM Sigle de Caisses Primaires d’Assurance Maladie. C’est un système aide les souscripteurs à accéder plus facilement aux soins médicaux, car il facilite notamment leurs facilite les formalités administratives
  •  
  • D

  • Dossier de remboursement Ce dossier et composé de la feuille de soins et de l’ordonnance qui est attribué à l’assuré après ses analyses, actes médicaux ou achats de médicaments
  • Dossier médical personnel (DMP) Seul le patient concerné peut consulter ce dossier médical et peut décider qui peut profiter en même temps que lui des diagnostics de soins du médecin traitant
  • Décompte de remboursement Document informant sur l’acquittement des couvertures santé, leur date et taux
  • Délai d’attente (ou de carence) Synonyme de délai de stage indiquant un délai sans remboursement. Le délai d’attente ne concerne pas toutes les mutuelles
  • Dépassement d’honoraires Montant pratiqué par des professionnels de santé pris en charge par les mutuelles, mais pas par l’Assurance maladie. Excédant de remboursement par rapport au tarif de convention
  •  
  • E

  • Etendue territoriale Prestation de l’assurance santé, mutuelle santé ou complémentaire santé en dehors du territoire français pour complémenter les remboursements de la Sécurité sociale en France
  •  
  • F

  • Feuille de soins La feuille de soins servait autrefois à vérifier si le parcours de soins coordonnés a été respecté. Elle était remise par les professionnels de santé. Aujourd’hui, elle est remplacée par le système de télétransmission
  • FNMF Sigle de Fédération Nationale de la Mutualité Française. Désigne l’organisme qui regroupe l’ensemble des établissements de mutuelle santé français
  • Forfait hospitalier (ou forfait journalier) Forfait qui s’applique pour un séjour hospitalier dans un établissement hospitalier ou dans une clinique. La mutuelle y participe contrairement à la Sécurité sociale. Il s’élève à 18 euros.
  • Frais réels Représente le total des frais engagés par le souscripteur pour ses dépenses en soins médicaux.
  •  
  • G

  • Générique Médicament présentant les mêmes principes actifs que les médicaments de marque, mais beaucoup moins cher, jusqu’à -30%
  •  
  • L

  • La mutuelle Organisme à but non commercial fonctionnant sur le principe de la solidarité pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale ou entièrement prendre en charge les dépenses de l’assuré. Il est régi par le code de la Mutualité et propose des services et garanties facilitant l’accès aux soins médicaux
  • Lettre de résiliation mutuelle Document indispensable pour la rupture d’un contrat de mutuelle à envoyer 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat ou à la date limite de résiliation avec accusé de réception
  •  
  • M

  • Mutualiste Membre d’une mutuelle
  • Mutuelle obligatoire Mutuelle d’entreprise proposant différents avantages fiscaux et sociaux pour tous les salariés affiliés
  • Mutuelle optique Mutuelle complétant les remboursements en optique de la Sécurité sociale. Elle prend en charge tout ce qui touche les dépenses sur ce poste notamment les verres et montures, les lentilles ou encore la chirurgie réfractive
  • Mutuelle pas chère Mutuelle où les cotisations ne sont pas élevées
  • Mutuelle santé Complémentaire santé proposant différentes couvertures santé en contrepartie de cotisations
  • Mutuelle santé pas chère Mutuelle qui propose à l’assuré un bon rapport qualité/prix
  • Mutuelle Senior Complémentaire santé proposant des couvertures santé adaptées aux seniors (personnes de 55 ans et plus)
  • Médecin référent Professionnel de santé généraliste librement choisi pour soigner l’assuré.
  •  
  • N

  • Noemie Norme d’échange de données informatiques accélérant la prise en charge grâce au système de télétransmission. Les données sont transmises de la Sécurité sociale à la mutuelle très rapidement
  • Numéro de sécurité sociale C’est le numéro qui permet d’identifier l’assuré social après qu’il soit affilié à la Sécurité sociale
  •  
  • O

  • Ouverture des droits (régime général) Les souscripteurs y ont droit après avoir respecté un minimum d’heure en tant que salariés
  • Ouvrant droit Personne qui bénéficie de la couverture santé
  •  
  • P

  • Prestations complémentaires Prestations dans le cadre de la complémentaire santé
  • Prestations en espèces Lorsque l’assuré se trouve en arrêt de travail, incapacité ou est malade, il perçoit des prestations en espèces, une allocation d’indemnité journalière
  • Prestations en nature Formées par la prise en charge partielle ou totale des dépenses en santé suite à une maternité, une maladie, un accident de travail, une hospitalisation
  • Prise en charge hospitalière Avec la prise en charge hospitalière, l’assuré bénéficie d’une couverture de ses frais d’hospitalisation sans dépenser
  • Préavis de résiliation Avis sur la rupture d’un contrat pour envoyer la lettre de résiliation. Il est de 2 mois avant la date d’échéance
  • Prévoyance Contrat informant sur la prise en charge des couvertures santé en cas de décès et/ou d’invalidité. De même pour les actes de prévoyance
  • Période de stage Au cours de la période de stage (délai d’attente ou délai de carence), l’assuré ne perçoit aucun remboursement
  •  
  • Q

  • Questionnaire de santé Formulaire médical parfois indispensable pour adhérer à une complémentaire santé. Il informe sur l’état de santé d’un souscripteur
  •  
  • R

  • Remboursement mutuelle Complément de remboursement en espèces ou en nature des dépenses en soins médicaux de l’assuré
  • Régime complémentaire Régime regroupant les assurances santé et mutuelles en complément des remboursements de la Sécurité sociale, le régime obligatoire
  • Régime obligatoire Régime auquel toute personne doit être affiliée pour bénéficier de remboursement de santé
  • Résiliation mutuelle L’assuré résilie son contrat de mutuelle pour y mettre fin via une lettre de résiliation
  •  
  • S

  • Secteur conventionnels 3 Dans ce secteur, les médecins sont non conventionnés, sans respecter le parcours de soins coordonnées et pratiquant des honoraires libres
  • Secteurs conventionnels 1 Normes établies entre la Sécurité sociale et les médecins pour respecter les bases de remboursement et le parcours de soins coordonnés
  • Secteurs conventionnels 2 Normes établies entre la Sécurité sociale et les médecins où les dépassements d’honoraires sont pratiqués avec tact et mesure
  • Sesam vitale La feuille de soin est envoyée électroniquement avec ce système notamment par télétransmission à l’Assurance maladie et à la mutuelle pour obtenir les données plus rapidement
  • Sécurité sociale Régime obligatoire qui prend en charge de manière partielle les dépenses en santé de l’assuré sur la base de tarifs de convention et de taux de remboursement
  •  
  • T

  • T2A (ou TAA) Sigle de tarification universelle des actes médicaux
  • Tarif d’autorité (TA) Dans le cadre des actes médicaux réalisés chez des médecins non conventionnés, tarifs de remboursement préalablement fixés
  • Tarif de convention Synonyme de base de remboursement (BR). Tarif préalablement fixé par le régime obligatoire pour le calcul du montant des prises en charge
  • Tarif de responsabilité Tarif servant de base pour la prise en charge de la Sécurité sociale, la mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.
  • Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) Tarif pour calculer la couverture pour les médicaments génériques
  • Tarif mutuelle Contribution annuelle payée par les adhérents d’une mutuelle santé pour bénéficier des prises en charge effectuées par l’assureur.
  • Taux de remboursement de la Sécurité sociale Pourcentage déterminé par convention entre la Sécurité sociale, l’Etat et les différents acteurs du domaine de la prévoyance santé. Il représente la part des dépenses médicales qui est couverte par les régimes sociaux.
  • Ticket modérateur Montant représentant la partie des frais médicaux revenant à un patient ou à sa mutuelle et exclue de la prise en charge des régimes sociaux.
  • Tiers payant Procédé utilisé par les mutuelles pour que leurs clients ne paient plus de leur poche les honoraires des praticiens ou les médicaments
  • Télétransmission Réseau de transfert de renseignements concernant le parcours médical d’un assuré social pour connaître la prise en charge des régimes obligatoires.